Révision anticipée du Plan local d’urbanisme : Constat d’un échec

Alors que l’encre du précédent Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Egrève (anciennement appelé POS) n’est pas encore sèche, le conseil municipal vient de voter sa révision anticipée.

C’est avec une certaine surprise que nous avons pu entendre la majorité de droite justifier cet échec en reprenant mot pour mot les critiques que nous avions émises lors de mise en place du précédent PLU :

• Pas d’anticipation de la venue du TRAM


• Trop de surfaces réservées aux logements individuels.


• Nombre de logements sociaux trop faible et ne permettant pas d'atteindre les objectifs de la loi SRU.


• Pas de prise en compte du développement durable.


• Limitation trop stricte de la hauteur des bâtiments.


• Pas de considération des PLU des communes environnantes et des ouvrages en cours de réalisation (ouverture du pont barrage, parking relais pour les futurs utilisateurs du TRAM, GIANT).

S’il est évidemment dommage pour les finances publiques de consentir à nouveau à un tel investissement d’étude, nous ne pouvons que nous réjouir que la majorité de droite admette finalement que le PLU actuel n'est pas adapté aux besoins de notre commune et qu'elle se décide à corriger ses lacunes.

L’adjoint à l’urbanisme à fait preuve d’une relative ouverture d’esprit et a souhaité associer le plus possible tous les habitants de la commune et les groupes politiques minoritaires à la définition du futur plan d’urbanisme. Dans les faits nous avons pu constater qu'il sera difficile de soumettre des propositions alternatives à celles soutenues par la majorité.

En effet dès ce conseil municipal nous avons soumis plusieurs propositions qui sont, pour l’instant, purement et simplement ignorées.

Quelles sont t-elles ? :

• Nous avons proposé que les hypothèses d'étude du futur plan d’urbanisme de Saint-Egrève couvrent l’ensemble des possibilités d’aménagement en terme de transport collectif.

• Nous avons ainsi proposé que les différentes variantes du tracé du TRAM soient étudiées, à savoir l'option que nous soutenons (par la RN75) et l'option soutenue par la mairie (en direction du centre commercial Carrefour via la gare SNCF ; variante qui évite Barnave et la Pinea).

• Nous avons aussi demandé de mettre à l’étude un éventuel futur déplacement de la gare SNCF vers le nord (sur le secteur de Karben) pour y faire un pôle multimodale TRAM-TRAIN dans l’axe le la RN75 et du pont-barrage.
  

• Toujours dans l’optique de la venue du TRAM, nous avons demandé la possibilité d'étudier la création d’un parking relais dans le secteur du parc de Vence pour accueillir les automobiles venant du massif de la chartreuse (Quaix, Proveysieux ..) ainsi que l'implantation de parking relais dédiés aux cycles.
  

• Nous avons également demandé que notre commune soit intégrée au périmètre d'étude de GIANT: projet d'aménagement du polygone scientifique. En effet de part sa situation géographie, notre ville à vocation à être impliquée dans ce projet. Il faut que celle-ci sorte de son isolement au niveau de l'agglomération.

Que ce soit les élus du groupe Socialiste et gauche citoyenne ou l'association Réussir ensemble Saint-Egrève, nous veillerons à vous tenir informé de la mise en place de ce nouveau PLU.

Le nouveau collège Barnave ouvrira en septembre

C'est confirmé, le nouveau collège Barnave ouvrira bien en septembre, comme prévu.

Si vous passez devant l'établissement vous pouvez constater l'avancée du chantier et découvrir son architecture définitive, compacte et soignée. Un autre chantier avance également, c'est l'aménagement de l'avenue du collège, en zone 30, décidée par la municipalité.

Cet établissement neuf et moderne, financé à 100% par le conseil général, permettra aux enseignants et aux Collégiens d'avoir d'excellentes conditions de travail. Il est conçu aussi autour de normes environnementales ambitieuses. Pierre Ribeaud, qui a eu la responsabilité de ce dossier, exprime "toute sa satisfaction, à la fois sur les délais tenus et sur la qualité de la maîtrise du chantier".

Pour ceux qui ont la nostalgie de l'ancien collège, il ne vous reste plus que quelques jours avant sa déconstruction car on va le démonter, avant de le faire tomber définitivement.

Échéancier des principales opérations de l'été :

• Du 23 au 27 juin : déménagement de l'ancien collège et coupure des fluides.
• Du 30 juin au 25 juillet : travaux de désamiantage et déconstruction du collège
• Du 28 juillet au 15 aout : fin des travaux du nouveau collège / nettoyage de fin de chantier/réception /Mise en place d'un gardiennage dans le nouveau collège
• Du 18 au 29 août : livraison du mobilier / matériel informatique/pose de la signalétique/ mise en place de la clôture de chantier entre le nouveau collège et l’ancien site.
• Le 28 août : passage du groupe de visite de la commission de sécurité
• Du 1er au 5 septembre : rentrée scolaire
  
• Pour la suite : De septembre 2008 à avril 2009 : Construction du garage à vélo et de deux logements.

Kermesse et avortement, y a t’il compatibilité ?

Rapprochement étonnant, voire détonnant et pourtant un article du Dauphiné Libéré du 12 juin 2008 l’a fait, en relatant un évènement festif dans le quartier de la Monta.

Ainsi au milieu de jeux, tombola, pêche à la ligne et autres stands on trouve la présence d’une association dont les propos rapportés par la journaliste sont critiquables sur plusieurs points :

• le chiffre avancé du nombre d’avortements en Isère (4000) : il est faux. De source médicale sûre, il se situe entre 2500 et 2700 par an.

• si l’on peut dire qu’il est pratiqué une I.V.G pour quatre naissances, moyenne nationale variant selon les régions, la comparaison évoquée dans l’article utilisant le terme « enfant » est inacceptable et se rapproche du délit d’entrave à l’avortement « par des pressions morales et psychologiques commises par l’entourage », sanctionné par la loi du 4 juillet 2001 relative aux droits à l’interruption volontaire de grossesse.

• enfin le droit des femmes à choisir librement leur sexualité et à décider de leur procréation, chèrement gagné, est un acquis légalement indéniable : est-il besoin de rappeler la loi Neuwirth de 1967 sur la contraception et la loi Veil sur l’avortement et celle déjà citée de 2001 ?

De plus, opposer dans ce domaine le droit des femmes et la liberté des hommes relève d’une époque et d’une société révolues où l’égalité femmes / hommes n’était pas inscrite dans la constitution. Bien sûr, il ne faut pas rêver. Nombreux sont les cas particuliers de femmes en détresse : elles méritent soutien et compassion (et la mise en place de mesures spécifiques, notamment sur les violences conjugales ), mais elles ne doivent pas être instrumentalisées pour mettre en cause la législation en vigueur.

Et fallait-il que le journal, pour conclure l’information sur la kermesse, donne les coordonnées de cette association ? On peut en douter !

Le CIDFF- Centre d’Information des droits des Femmes et des Familles de l’Isère ainsi que le Planning Familial sont informés et organisent leur réaction.

Marie-Francoise
PROUST BAUDRY

Premier bilan : inertie et opacité

Voici trois mois que la majorité de droite a investi le conseil municipal. Si pour l'heure aucun élément du programme porté par cette équipe n'a pu être mis en œuvre, nous pouvons d'ores et déjà tirer quelques enseignements sur la pratique démocratique exercée.

Lors de son investiture les discours prononcés laissaient présager l'instauration de plus de transparence et d’écoute, notamment envers les groupes politiques minoritaires. Hélas, après les premiers mois de ce mandat rien ne change, l'opacité reste la règle et l'opposition demeure déconsidérée :

Attribution des logements sociaux : Il nous est impossible de connaître les critères d’attribution des logements sociaux sur notre commune. La commission qui statue sur ces logements se réunit en comité très restreint et sans aucun représentant des groupes minoritaires (malgré nos demandes répétées).

Sécurité publique : Devant la montée des incivilités et de la délinquance dans notre commune, nous avons demandé la mise en place d'une commission extra-ordinaire pour auditionner le commandant de gendarmerie et les représentants de la police municipale afin de connaître le fonctionnement des dispositifs existants et d’étudier les solutions pour le futur.

Si dans un premier temps on nous a demandé de « nous taire » et de ne pas faire de publicité autour de ces « incidents », la majorité en place a fini par admettre la gravité de la situation et par organiser une première rencontre. Néanmoins il nous semble primordial de poursuivre ces débats et d’impliquer à la fois les membres de l’opposition et les autres acteurs sociaux de la ville dans la recherche de solutions et d’actions en réponse au sentiment d’insécurité croissant dans certains quartiers. Comme nous l’avons fait pour Base élèves, nous veillerons à ce que la lutte contre les violences et les dégradations urbaines reste au centre des préoccupations de la municipalité.

Représentation dans les instances paritaires : La mairie est le second employeur sur le territoire communal. Être élu à la tête d'une ville nécessite donc des compétences en terme de gestion des ressources humaines. Or l'analyse du dernier bilan social de la ville révèle un profond malaise dans les rangs des employés communaux. Cela se traduit par un nombre inquiétant de journées d'arrêt maladie (31,4 jours par an et par fonctionnaire).

S’appuyant sur leurs expériences professionnelles, les membres de notre groupe ont émis le souhait de participer à l’amélioration de cette situation et demandé à siéger dans les deux instances paritaires que sont le Comité technique paritaire et le Comité d'hygiène et sécurité où ces sujets sont traités. Pourtant, là aussi nous avons essuyé un refus catégorique.

Olivier Gonnard, Elisabeth Bérard, Tania Bustos, Janine Saint-Sulpice, François Tarricone et Pierre Ribeaud.

LME: la loi du plus fort consacrée par Francois Brottes

Nous sommes en présence d’un texte fourre-tout qui au-delà de rares mesures salutaires et de nombreux rendez-vous manqués, est une étape supplémentaire vers le « travailler plus» avec « toujours moins de droits », et une société de consommation « low cost ».

Le salariat constitue à nouveau la variable d’ajustement d’une politique économique qui omet de traiter les problèmes de fond.

Ainsi, dans les TPE et PME-PMI, le gel des seuils salariaux relatifs aux instances syndicales ou aux contributions sociales (fonds logement, formation et ATMP) serait un recul d’autant plus contreproductif que ces entreprises peinent à recruter. L’illusion du « tous patrons » que véhicule le nouveau statut de l’auto-entrepreneur comporte aussi un risque sérieux d’externalisation du salariat.

Masquant son refus de s’attaquer aux sources de la flambée des prix des produits de première nécessité (énergie, TVA uniforme), le gouvernement veut casser les prix à tout prix, avec une « loi Leclerc » faisant la part belle aux centrales d’achat au détriment des fournisseurs, ouvrant la vanne au hard discount, sans les indispensables contreparties permettant d’assurer le maintien de filières de production de qualité et des commerces de proximité, l’existence d’une véritable concurrence territoriale entre les grands groupes de distribution et leurs centrales d’achat, ou la prise en compte des enjeux d’aménagement et de développement durable (déplacements, pollution, paysage…).

Passant de l’anecdotique au sacrilège (banalisation du Livret A), ce projet de loi n’a de modernisateur que le titre. Le groupe socialiste proposera une dizaine de mesures fortes pour conjurer la seule loi du plus fort, casser les situations de domination commerciale, donner aux consommateurs les moyens de se défendre par la création d’une véritable action de groupe, ou encore soutenir le développement de nos TPE et PME (soutien à l’export, accès au crédit, coût de l’énergie..).

François Brottes

député de l’Isère,vice-président SRC en charge de l’économie.

Le projet de loi du gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux économiques du pays. En l’état, il ne peut suffire à relancer la croissance. Les socialistes formulent donc 10 propositions fortes, concrètes et efficaces pour une véritable modernisation de l’économie qui ne favorise pas seulement quelques grands groupes mais tous les Français.

1 - Donner des vrais droits aux consommateurs : création d’une véritable action de groupe permettant une juste indemnisation des préjudices subis.

2 - Créer les outils d’une vraie régulation sincère de la concurrence : l’Autorité de la concurrence doit pouvoir casser les situations de domination territoriale des centrales d’achat.

3 - Assurer l’équilibre honnête dans les relations commerciales fournisseurs-distributeurs : transparence complète des conditions générales de vente (CGV), contreparties à la négociabilité des prix, encadrement du référencement…

4 - Préserver l’objectif de diversité et de proximité commerciale : nouvelle impulsion du commerce de proximité, maîtrise de l’urbanisme commercial par les élus locaux (maintien du seuil d’autorisation des implantations commerciales par les commissions départementales d’équipement commercial), autoriser les associations de commerçants de proximité à mutualiser leurs actions (emploi partagé, stockage, groupement d’achat, promotion commerciale…).

5 - Soutenir la création et le développement des PMI-PME : extension du « small business act» – sorte de discrimination positive pour les PME dans l’accès à la commande publique – à toutes les PME (et non seulement aux PME innovantes), orienter le soutien vers le développement des PME plutôt que sur la seule création (soutien à l’export, accès au crédit et au capital risque…).

6 - Soutenir une vraie politique industrielle par la création d’un fonds souverain (CDC), et l’extension des tarifs régulés de l’électricité (Tartam).

7 - Créer un droit à l’assurance pour les créateurs d’entreprise confrontés au refus de vente.

8 - Assurer l’égalité d’accès territorial au très haut débit : réserver une partie du dividende numérique pour les communications à très haut débit dans les zones rurales et lutter contre les zones blanches.

9 - Garantir le financement du logement social par les fonds collectés du Livret A.

10 - Défendre l’accessibilité bancaire : créer un droit au compte et un service universel bancaire, faciliter la mobilité bancaire, lutter contre l’endettement (création d’un fichier positif, dispositif de protection du conjoint…).

Augmentation de 10% des tarifs des entrées de la piscine de Saint Egrève

Les tarifs des entrées de la piscine des mails à Saint Egrève vont augmenter de 10%. C’est la décision prise par la municipalité de Saint Egrève lors du conseil municipal du 21 mai dernier en donnant son accord au SIVOM qui a la gestion de cet équipement depuis janvier 2005.

"Comment qualifier les 10 % d'augmentation des tarifs de piscines pour cette année ? Quelle famille aujourd'hui bénéficie d'une augmentation de ses revenus de 10 % ". C’est ce qu’ont expliqué les membres du groupe socialiste et de la gauche citoyenne tout en rappelant que cette décision va pénaliser les familles les plus modestes.

Incivilités et délinquance : il est urgent d’agir

Nous avons tous constaté ces dernières semaines une multiplication inquiétante d’actes d’incivilité sur la commune : destruction des abris bus le long de l’avenue Général de Gaulle, à la Halte garderie de Prédieu, à la bibliothèque de Rochepleine, dans les locaux des clubs (tennis, rugby), des feux de poubelles …

Comment la prévention de la délinquance et la sécurité publique sont-elles traitées par la majorité municipale ?

En décembre 2006, nous votions la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). Ce dernier devait définir un plan d’actions qui se composait d’un ensemble d’orientations et de priorités politiques concernant la lutte contre l’insécurité. A ce jour, aucun bilan ne nous a été communiqué, aucun chiffre… Il est grand temps de tirer un bilan de cet investissement.

Dès 2003, un protocole d’accord avec l’Association pour la Promotion de l’Action Socio Educative (APASE) a été signé. Là encore, nous sommes en attente d’un bilan.

Nous ne pouvons une fois de plus que déplorer le choix de la municipalité d’implanter la gendarmerie loin des habitants, peu accessible, loin des services administratifs de la commune et non visible ce qui ne lui permet pas d’avoir un effet « dissuasif ».

Bien sûr, la lutte contre l’insécurité n’est pas un sujet facile à gérer. La collaboration entre tous les partenaires (gendarmerie, police municipale, bailleurs sociaux, professionnels de l’éducation, de la formation…) doit fonctionner mieux et régulièrement. La présence sur le terrain doit être prise comme une exigence. Ecouter ne suffit pas, il faut savoir entendre pour comprendre les attentes de tous ceux qui, par leurs actes, nous envoient un message. Il faut donc agir. Une municipalité doit mettre les moyens nécessaires là où la jeunesse a besoin d’elle. Les choix budgétaires en matière d’éducation, de culture et de sport sont primordiaux.

Groupe socialiste et gauche citoyenne (conseil municipal de Saint-Egrève)

L’unanimité contre « base élèves » au conseil municipal ?

Lors du dernier conseil municipal, le groupe « socialiste et gauche citoyenne » a porté le débat contre l’extension du dispositif « Base élèves ». Au fil du débat, un consensus s’est dégagé, aussi nous avons suggéré à la majorité de voter un vœu commun dans ce sens et à l'unanimité lors du prochain conseil.

Voici la proposition que nous avons soumisse à Madame le Maire, qui regroupe l’ensemble des points abordés lors de ce débat.

OBJET : VŒU DE SUSPENSION DE LA MISE EN PLACE DE « BASE ELEVES » DANS LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

- Vu la loi du 07 mars 2007 portant extension de l’utilisation de la « Base Elèves »,
- Considérant les inquiétudes exprimées par un nombre croissant de parents d’élèves, d’enseignants et de directeurs d’écoles, le conseil municipal de la ville de Saint-Egrève exprime le souhait que la mise en place du fichier « Base élèves » soit suspendue dans les écoles maternelles et primaires de la commune,

La gestion des affaires scolaires relève de la responsabilité des municipalités. Actuellement, les services municipaux gèrent efficacement l’inscription des élèves dans les écoles publiques de la commune. Les fichiers mis en place contiennent exclusivement des données liées à l’état civil, au domicile et à l’inscription scolaire de l’enfant. Les échanges d’informations entre les services municipaux sont strictement encadrés et les données nominatives restent exclusivement au niveau territorial. Ils se limitent au strict nécessaire à l’intérêt des familles.

Depuis 2004, le ministère de l’éducation nationale expérimente un nouvel outil et exige maintenant sa généralisation sur le territoire national : le dispositif « Base élèves ».

La particularité de cet outil est qu’il s’agit d’un fichier centralisé, dont les données sont partageables et dont certains champs ont suscité une vive opposition de la part des associations de parents d’élèves, du corps enseignant et d’associations de défense des droits de l’homme.

Cette mobilisation a certes conduit le ministère a retirer les champs sensibles tels la nationalité des enfants, leur date d’entrée sur le territoire français, leur culture et leur langue d’origine. Mais ces garanties n’en sont pas, car une fois l’application mise en place, les décisions politiques pourront évoluer et des informations concernant la vie des familles et des élèves pourront être de nouveau renseignées et être utilisées par des administrations à des fins contraires aux droits de l’homme et aux libertés individuelles.

Après le vote de la loi dite « de prévention de la délinquance », la possibilité de croisement avec d’autres fichiers comme ceux de la CAF et du ministère de l’intérieur n’est pas exclue. Dans ce cadre, les données extractibles concernant par exemple les absences des élèves, leurs difficultés scolaires, les résultats des évaluations, etc., pourraient être utilisées à des fins autres que purement statistiques.

La mise en place de « Base élèves » pose par conséquent un problème de libertés publiques, notamment en ce qui concerne le droit à la vie privée. En outre, dans sa configuration actuelle, ce fichier ne donne pas les garanties que les citoyens sont en droit d’attendre (secret médical, état civil, partage et diffusion non contrôlés des informations).

Enfin ce dispositif a été déclaré par le ministère de l’éducation nationale à la CNIL, non comme un logiciel, mais comme une « application informatique à caractère personnel ». Or la CNIL n’a plus à donner son accord sur ce type de fichier depuis le 06/08/04.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- demande que la mise en place de « Base élèves » dans les écoles maternelles et primaires de Saint-Egrève soit suspendue

- demande la suppression du partage de données et leur transfert et qu’il devienne un simple outil de gestion interne à l’éducation nationale

- demande la suppression définitive des mentions facultatives qui, du fait de leur caractère non-obligatoire, n'ont plus d'utilité statistique

- décide d’écrire au député de notre circonscription pour qu'il demande la tenue d’un débat à l’assemblée nationale avant la généralisation de ce dispositif

- décide de transmettre à l’Education nationale une demande d’abandon du fichier centralisé « Base élèves »

Création du groupe Politique « Socialiste et Gauche Citoyenne ».

Les élus de la liste « Réussir ensemble Saint-Egrève » n'ont pas tardé pour se mettre en place. Au sein du conseil municipal ils ont créé le « Groupe Socialiste et Gauche citoyenne », présidé par Olivier Gonnard.

Leur première exigence lors de leur prise de fonction a été le renforcement de l'expression politique au travers du journal municipal. Ils ont été entendus puisque, désormais, chaque mois une rubrique sera ouverte aux différents groupes du conseil.

Conscients de leur rôle, ils seront présents dans chacune des commissions ouvertes aux groupes d'opposition et siégeront ainsi :

- dans la commission « développement urbain, économique et environnemental »; Janine Saint-Sulpice et François Tarricone ;

- dans la commission « développement de la vie de la cité » (culture, vie associative, scolaire ...); Tania Bustos et Elisabeth Bérard.

- dans la commission « développement des services au public »; Pierre Ribeaud et Olivier Gonnard.

- dans la commission « développement des solidarités »; Janine Saint-Sulpice et Francois Tarricone.


De plus seront présents dans la commission d'appels d'offres, Elisabeth Bérard comme titulaire et Olivier Gonnard comme suppléant.

Ils seront également représentés dans la commission consultative des services publics locaux et au centre communal d'action social (CCAS) respectivement par Tania Bustos et Janine Saint-Sulpice.

Chaque fois que cela sera nécessaire, ils rappèleront les engagements pris par l'équipe élue lors du dernier scrutin et apporteront leurs propositions sur le logement social, sur les développements des solidarités envers les plus fragiles, sur la mise à niveau des équipements sportifs et culturels, sur le respect de l'environnement, sur la maîtrise des dépenses publiques, etc.

Remerciements

L’équipe « Réussir Ensemble Saint Egrève » remercie les 2557 électrices et électeurs qui lui ont accordé leur confiance lors des élections municipales du dimanche 16 mars. Ce second tour s’est aussi traduit pour notre liste par la plus forte progression en nombre de suffrages.

Nous souhaitons bonne chance à l’équipe « Au cœur de Saint Egrève » qui est arrivée en tête et qui va administrer la ville pendant les six prochaines années.

Notre liste sera représentée au conseil municipal par six élus (Pierre Ribeaud, Janine Saint Sulpice, Olivier Gonnard, Elisabeth Bérard, François Tarricone et Tania Bustos). L’opposition municipale sera donc composée de huit élus, six conseillers municipaux de Réussir ensemble saint égrève, et deux conseillers municipaux de la liste « Ecologie solidarité démocratie ».

Comme nous l’avons toujours fait nous serons des acteurs exigeants et vigilants. Nous demanderons dès notre mise en place au conseil municipal qu’un véritable droit d’expression, pour l'opposition et pour les habitants, soit enfin mis en place dans notre ville.

Nous veillerons à ce que les dossiers essentiels soient réellement mis en œuvre : l’arrivée du tram avec un tracé le long de la route nationale, la construction de logements accessibles, plus de solidarité pour les plus défavorisés, une véritable politique pour les personnes âgées, une redéfinition de la place des associations, un accompagnement de la vie scolaire.

Nous nous attacherons à un droit de suivi sur les engagements promis par l’équipe de droite élue dimanche dernier.